Poursuivi pour l’attribution controversée d’un marché de 19,9 millions de dollars destiné à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien garde des Sceaux congolais encourt dix ans de travaux forcés. Verdict le 27 août.
L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba, est au cœur d’une affaire judiciaire qui retient l’attention de l’opinion publique. Lors de la clôture des débats devant la Cour de cassation à Kinshasa, le procureur a requis une peine de dix ans de travaux forcés à son encontre, assortie d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant dix ans après l’exécution de sa peine.
L’ancien garde des Sceaux est accusé d’avoir enfreint les règles relatives à l’attribution des marchés publics dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Selon l’accusation, un montant de 19,9 millions de dollars aurait été versé à la société Zion Construction SARL sans l’autorisation préalable du gouvernement. Ces fonds provenaient d’un fonds spécial destiné à l’indemnisation des victimes des conflits armés dans l’est du pays.
À la barre, Constant Mutamba a une nouvelle fois rejeté toutes les accusations portées contre lui. Il affirme que les 19,9 millions de dollars n’ont jamais été décaissés et qu’il n’a détourné aucun fonds public. L’ancien ministre soutient également que le marché de construction de la prison avait été présenté au Conseil des ministres et approuvé par la Première ministre. Il estime être victime d’un « complot politique » et rappelle avoir démissionné du gouvernement le 18 juin afin, selon ses propos, de prouver son innocence.
L’audience a également été marquée par la présence de plusieurs militants venus lui témoigner leur soutien. Figure politique connue en RDC, Constant Mutamba s’était notamment illustré par ses prises de position fermes contre certains magistrats ainsi que par ses déclarations à l’égard du Rwanda, accusé par Kinshasa de soutenir le groupe armé M23 dans l’est du pays.
Cette affaire intervient dans un contexte où les détournements de fonds publics demeurent un défi majeur en République démocratique du Congo. Le pays figure régulièrement parmi les États les plus touchés par la corruption, selon les classements publiés par Transparency International. Ironie de la situation, lorsqu’il occupait le poste de ministre de la Justice, Constant Mutamba plaidait pour l’application de la peine de mort aux personnes reconnues coupables de détournement de deniers publics.
La Cour de cassation rendra son arrêt le 27 août. Cette décision est attendue avec une grande attention, tant par les acteurs politiques que par l’opinion publique, en raison des enjeux qu’elle représente pour la lutte contre la corruption et la gouvernance en RDC.
