À peine signé sous l’égide de l’Union africaine, l’accord destiné à organiser l’après-CIJ a été suspendu par Libreville. Derrière Mbanié, Cocotiers et Conga se joue une question plus vaste : comment transformer une décision juridique fondée sur les frontières héritées de la colonisation en une paix assumée par deux peuples voisins ?
Par Louis-Philippe MBADINGA
Il aura fallu moins de vingt-quatre heures pour que l’optimisme d’Addis-Abeba cède la place à une nouvelle crispation. Le 28 juillet 2026, le Gabon et la Guinée équatoriale signaient, au siège de l’Union africaine, un Accord d’engagement conjoint consacré à la mise en œuvre de l’arrêt rendu le 19 mai 2025 par la Cour internationale de Justice. Dès le lendemain, Libreville suspendait les négociations, accusant Malabo d’avoir transformé un cadre de dialogue en proclamation de victoire territoriale.
L’incident rappelle une vérité élémentaire de la diplomatie : deux États peuvent signer le même document sans lui donner exactement le même sens. Pour la Guinée équatoriale, l’accord ouvre la phase d’exécution d’une décision définitive rendue en sa faveur. Pour le Gabon, il devait seulement organiser des discussions sur les modalités d’application de l’arrêt, sans constituer en lui-même une reconnaissance, une délimitation ou une modification des frontières.
Une décision qui tranche les titres sans tracer les frontières
Le débat exige de revenir à ce que la CIJ a réellement jugé. Contrairement à une présentation largement reprise, la Cour n’avait pas reçu mandat pour tracer elle-même les frontières terrestre et maritime, ni pour attribuer formellement les trois îles à l’un des deux pays. Le compromis signé par Libreville et Malabo lui demandait d’identifier les titres juridiques, traités et conventions ayant force de loi dans leurs relations.
Cette nuance ne vide cependant pas l’arrêt de sa portée. La CIJ a considéré que le titre juridique relatif à Mbanié, Cocotiers et Conga était celui détenu par l’Espagne au 12 octobre 1968, date de l’indépendance équato-guinéenne, et auquel la Guinée équatoriale a succédé. Malabo dispose donc d’un avantage juridique incontestable sur le dossier insulaire.
Mais cet avantage ne signifie pas que la Cour a déjà tracé la frontière maritime. Elle a uniquement précisé que la Convention franco-espagnole du 27 juin 1900 fixe le point terminal de la frontière terrestre, lequel doit servir de point de départ à une délimitation maritime conduite conformément au droit international de la mer. Présenter l’arrêt comme une délimitation intégrale déjà réalisée excède donc ce que les juges ont décidé.
À l’inverse, rappeler les limites du mandat de la Cour ne permet pas de faire comme si le titre relatif aux trois îles demeurait juridiquement indéterminé. C’est précisément entre ces deux lectures excessives que l’Union africaine doit reconstruire un langage commun.
Bata, ou l’échec juridique d’un compromis africain
L’affaire comporte un paradoxe historique particulièrement lourd. Le Gabon s’appuyait sur la Convention de Bata, présentée comme ayant été signée le 12 septembre 1974 par Omar Bongo et Francisco Macías Nguema. Cet instrument postcolonial était supposé régler directement, entre deux États africains indépendants, les différends laissés par la France et l’Espagne.
Son article 3 reconnaissait Mbanié comme partie intégrante du territoire gabonais. Le document organisait également des échanges territoriaux et esquissait une frontière maritime. Sur le plan politique, Bata pouvait ainsi apparaître comme une tentative africaine de dépasser les incertitudes léguées par les administrations coloniales.
Mais la souveraineté ne repose pas seulement sur la volonté politique : elle exige également des archives, des procédures, une continuité administrative et une exécution vérifiable. Aucun original reconnu par les deux parties n’a été produit. Les accords complémentaires prévus n’ont pas été conclus. Surtout, pendant près de trois décennies, Libreville et Malabo ont continué à négocier sur les mêmes territoires sans se référer à la Convention de Bata.
Lorsque le Gabon a fait enregistrer le document aux Nations unies en mars 2004, la Guinée équatoriale en a immédiatement contesté l’authenticité et la force obligatoire. La CIJ n’a pas déclaré le texte falsifié. Elle a même supposé, sans trancher ce point, qu’un document avait effectivement été signé à Bata. Elle a toutefois jugé que le comportement ultérieur des deux États ne permettait pas de conclure qu’ils s’étaient considérés comme juridiquement liés par lui.
Bata n’a donc pas été écartée parce qu’elle était africaine, mais parce que les États concernés n’ont pas su ou voulu lui donner, pendant plusieurs décennies, la réalité institutionnelle d’un traité. La leçon dépasse largement ce contentieux : en matière de souveraineté, une mémoire nationale mal archivée finit toujours par devenir une faiblesse diplomatique.
Le retour du texte colonial de 1900
Le second paradoxe est encore plus saisissant. Une convention prétendument conclue en 1974 entre deux chefs d’État africains indépendants a perdu la bataille juridique face à un texte signé en 1900 par la France et l’Espagne pour partager leurs possessions coloniales.
Cette situation peut heurter la conscience historique africaine. Elle demeure néanmoins cohérente avec le choix effectué par les pères fondateurs de l’Organisation de l’unité africaine. Dans sa « résolution du Caire de juillet 1964 » (https://au.int/sites/default/files/decisions/9514-1964_ahg_res_1-24_i_e.pdf), l’OUA avait consacré le respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance. Il ne s’agissait pas de légitimer le partage colonial, mais d’éviter que sa remise en cause générale n’entraîne le continent dans une succession de guerres territoriales.
Le cas de Mbanié révèle ainsi toute l’ambivalence de l’ordre africain : pour préserver la paix entre les États indépendants, l’Afrique continue de s’appuyer sur des limites dessinées par les puissances coloniales. Elle peut les aménager par de nouveaux accords, mais encore faut-il que ceux-ci soient incontestables, appliqués et durablement assumés par les parties.
À l’Union africaine de transformer le verdict en paix
L’accord d’Addis-Abeba ne devait pas rejuger l’affaire. Son intérêt résidait ailleurs : permettre à deux pays voisins, membres de la CEMAC et de la CEEAC, de traduire un arrêt contraignant en modalités pratiques acceptables, sans humiliation publique ni surenchère nationaliste.
La suspension gabonaise constitue donc un avertissement. Une décision judiciaire peut désigner le titre applicable ; elle ne produit pas automatiquement la confiance nécessaire à son exécution. Celle-ci suppose un calendrier, des mécanismes techniques, une terminologie commune et une communication publique rigoureusement concertée.
Une sagesse politique souvent rappelée par Omar Bongo veut que celui qui a gagné ne puisse pas tout gagner et que celui qui a perdu ne puisse pas tout perdre. Malabo ne peut être privée du bénéfice juridique de l’arrêt. Libreville conserve, pour sa part, le droit d’exiger que rien ne soit ajouté à ce que la Cour a effectivement décidé et que l’application se déroule dans le respect de sa souveraineté et de sa dignité.
L’Union africaine doit maintenant ramener les deux parties autour de cette ligne de crête. Une solution africaine n’est pas celle qui ignore le droit international. C’est celle qui sait l’appliquer sans transformer un voisin en vaincu permanent. Car un jugement peut clore une controverse juridique ; seule la diplomatie peut ouvrir un avenir commun.
