Sénégal : Menace contre les récalcitrants de la déclaration de patrimoine
Au Sénégal, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption ne compte plus attendre. Toutes les personnalités soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine ont désormais jusqu’au 31 juillet pour s’exécuter. Passé ce délai, place aux sanctions et à la publication des noms. Le constat est cinglant : en mai dernier, seulement 558 déclarations avaient été déposées sur 1 594 personnes concernées. Soit à peine un tiers. Un taux d’adhésion qui fait grincer des dents du côté de l’OFNAC. Ministres, dirigeants de sociétés publiques, maires, magistrats du parquet, juges d’instruction : la liste des assujettis est large, mais la mobilisation reste timide.
Initialement, la date butoir était fixée au 31 janvier. Face à l’ampleur des retards, l’Office avait consenti à un report de six mois. Le nouveau délai du 31 juillet sonne donc comme un dernier avertissement. Dans un peu plus d’un mois, l’OFNAC promet de dégainer. L’arme principale : la publicité. L’onglet « assujettis défaillants » est déjà prêt sur le site internet de l’institution. Pour l’instant, la page reste vide. Mais l’Office prévient, les noms des récalcitrants y figureront si rien ne bouge d’ici fin juillet. Une mise à l’index qui vise à faire pression par l’opinion publique.
La loi ne se contente pas de la honte publique. Elle prévoit aussi des punitions concrètes. Les agents publics qui ne déclarent pas leur patrimoine s’exposent à une retenue pouvant aller jusqu’au quart de leur salaire mensuel. Pour les élus et les membres du gouvernement, le risque est plus radical : la révocation pure et simple.
Ce rappel à l’ordre intervient dans un contexte de durcissement. Depuis août dernier, le filet s’est resserré. Le champ des personnes concernées a été élargi et le seuil déclenchant l’obligation a été divisé par deux. Désormais, tout gestionnaire de budget public manipulant plus de 500 millions de francs CFA, soit environ 760 000 euros, doit rendre des comptes. Contre un milliard auparavant.
Derrière cet ultimatum, l’OFNAC joue sa crédibilité. L’obligation de déclaration de patrimoine est un pilier de la prévention des conflits d’intérêts et de l’enrichissement illicite. Mais sans application, la mesure reste lettre morte. En brandissant la menace des sanctions et de la publication, l’Office veut transformer une obligation légale en réflexe administratif.
Reste à savoir si les 1 036 assujettis manquants répondront à l’appel d’ici le 31 juillet. Le compte à rebours est lancé. Et cette fois, l’OFNAC assure qu’il n’y aura pas de troisième délai.
Marcelle NTONGONO
