À Dakar, les députés ont entériné une réforme qui rebat les cartes de la transparence au sommet de l’État, en élargissant l’obligation de double déclaration de patrimoine aux trois plus hautes fonctions.
Réunis en séance plénière ce lundi 17 août à Dakar, les députés sénégalais ont adopté la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution, relative à l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine du président de la République à l’entrée et à la sortie de fonction.
Porté initialement par le député Amadou Ba, du groupe parlementaire Pastef-Les patriotes, le texte a finalement été étendu, à l’initiative du gouvernement, au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Premier ministre, renforçant ainsi les exigences de transparence et de redevabilité au sommet de l’État. Cette réforme vise avant tout à concrétiser une promesse de campagne des nouvelles autorités, en fonction depuis avril 2024.
Une obligation désormais élargie aux trois plus hautes fonctions de l’État
Le nouveau dispositif impose au chef de l’État de déposer une déclaration de patrimoine dès sa prise de fonction, puis une seconde à l’issue de son mandat, ces déclarations étant rendues publiques par le Conseil constitutionnel. C’est en commission que le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a défendu au nom de l’exécutif l’amendement étendant ces obligations au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, une extension que le texte initial ne prévoyait pas.
Porté en plénière en présence du ministre de la Justice, le texte a recueilli l’adhésion de 133 députés sur les 165 que compte l’hémicycle. Son auteur justifie cette réforme par la nécessité de prévenir le risque d’enrichissement illicite dans la gestion des finances publiques et de répondre à une exigence de probité au sommet de l’État.
Une réforme dans un climat politique tendu
L’adoption de ce texte intervient alors que des tensions sont perceptibles entre le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko, sur fond de discorde entre les deux hommes. Le débat autour de la déclaration de patrimoine ne semble d’ailleurs pas clos : lors de l’examen du texte, le ministre de la Justice a annoncé, au nom du président Faye, une nouvelle proposition consistant à faire de la déclaration de patrimoine une pièce obligatoire du dossier de candidature à l’élection présidentielle, sous peine d’invalidation de la candidature.
FATOUMATA Naida Siibé
