L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo vient d’ouvrir une boîte que l’opposition espérait condamnée. En déclarant recevable une proposition de loi visant à organiser un référendum, les députés de la majorité ont allumé une mèche dont personne, officiellement, ne veut admettre où elle mène. Pourtant, la cible paraît évidente aux yeux de l’opposition : l’article 220 de la Constitution, ce verrou que Félix Tshisekedi ne peut faire sauter par la voie parlementaire ordinaire.
Cet article est unique en son genre dans l’architecture constitutionnelle congolaise. Intangible par construction, il interdit formellement toute révision portant sur la durée ou le nombre des mandats présidentiels. Autrement dit, aucune majorité parlementaire, aussi large soit-elle, ne peut y toucher. Seul le peuple, convoqué par référendum, pourrait théoriquement le modifier. C’est précisément ce chemin que la proposition de loi semble vouloir tracer.
Son porteur, le député Ngondankoy, ne s’en cache pas. « La rigidité de la Constitution ne signifie pas l’éternité de ses dispositions », affirme-t-il, avant d’ajouter : « Aucune génération ne peut enchaîner une autre par ses lois. » L’objectif affiché est de redonner au peuple le pouvoir de « revenir sur ce qu’il a sanctuarisé dans l’article 220, voire de l’enrichir ».
L’opposition, elle, a décortiqué le texte et y a trouvé un autre passage inquiétant : l’article 87. Celui-ci autorise le président de la République, en cas de « dysfonctionnement majeur », à convoquer des experts chargés d’évaluer si les dispositions constitutionnelles en vigueur sont « encore adaptées » aux réalités du pays. Le scénario que redoute l’opposition se dessine alors comme suivant : invoquer un blocage institutionnel, désigner l’article 220 comme obstacle dépassé, puis soumettre sa suppression au vote populaire. Cousu de fil blanc, disent-ils.
Ce qui aggrave la méfiance, c’est la configuration des acteurs. André Mbata est à la fois secrétaire permanent de la coalition présidentielle — à ce titre, il a lancé le mois dernier une vaste consultation sur une révision constitutionnelle — et président de la commission politique de l’Assemblée nationale, l’instance précisément chargée d’examiner la proposition de loi sur le référendum. L’opposition dénonce un conflit d’intérêts manifeste. Mbata, lui, se tait.
La séquence, dans sa globalité, inquiète. En quelques semaines, la révision constitutionnelle est passée du statut de rumeur à celui de chantier officieux, puis de procédure parlementaire engagée. Aucune date n’est encore arrêtée pour la suite, mais le tempo s’accélère. Entre les lignes de la proposition de loi, c’est l’avenir de l’article 220 — et peut-être celui de l’alternance — qui se joue.
Marcelle NTONGONO
