RDC : Trois ans de travaux forcés et cinq ans d’inéligibilité pour Constant Mutamba
L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba, a été condamné mardi à une peine de trois ans de travaux forcés et à cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics. La décision a été rendue par la Cour de cassation de Kinshasa, présidée par Jacques Kabasele.
Constant Mutamba, âgé de 37 ans, a été reconnu coupable d’avoir ordonné, sans autorisation gouvernementale préalable, le versement de 19,9 millions de dollars US à la société Zion Construction SARL. Ces fonds publics étaient destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans le nord-est du pays, dont le budget global s’élève à environ 40 millions de dollars.
Selon les éléments présentés lors de l’audience, l’ancien ministre aurait enfreint les règles de passation des marchés publics, permettant un enrichissement frauduleux de l’entreprise au détriment de l’État congolais. Il a également été condamné à restituer la totalité des sommes détournées.
La comparution de Mutamba s’est déroulée dans un contexte sécuritaire renforcé. Un dispositif militaire et policier a été déployé aux abords du tribunal afin de prévenir tout débordement, comme ont pu le constater des journalistes sur place. Plusieurs de ces partisans déplorent une justice à charge, et un moyen détourné de briser politiquement l’ancien membre du gouvernement congolais.
Placé en résidence surveillée depuis la veille et interdit de quitter Kinshasa depuis juin, l’ex-ministre a toujours nié les accusations portées contre lui. Dans sa lettre de démission datée du 18 juin, il affirmait n’avoir « jamais pris un seul dollar de l’État » et dénonçait une manœuvre politique à son encontre.
Cette condamnation intervient dans un pays où la corruption reste systémique. Selon les rapports annuels de Transparency International, la RDC figure régulièrement parmi les nations affichant les indices de perception de la corruption les plus élevés au monde.
Ironie du sort, Constant Mutamba avait, lors de son passage au gouvernement, publiquement plaidé pour l’application de la peine de mort à l’encontre des personnalités reconnues coupables de détournement de deniers publics.
*Portée judiciaire et symbolique*
La sentence prononcée contre l’ancien ministre revêt une portée à la fois judiciaire et symbolique. Elle s’inscrit dans un effort affiché des autorités congolaises de lutter contre l’impunité des élites, bien que les observateurs restent partagés sur la généralisation de telles pratiques.
Reste que le jugement, rendu par la plus haute instance judiciaire du pays, pourrait constituer un signal fort dans un contexte où la gouvernance et la transparence financière sont scrutées tant au niveau national qu’international.
Roger BIÈRE
