L’Alliance des États du Sahel (AES), composée du Mali, du Burkina Faso et du Niger, a officiellement annoncé la création de la Cour pénale des droits de l’Homme du Sahel (CPS-DH). Basée à Bamako, cette nouvelle institution judiciaire régionale ambitionne de juger les crimes les plus graves commis sur son territoire, notamment les crimes de guerre, les actes terroristes et les violations systématiques des droits humains.
Réponse à l’impunité et affirmation de souveraineté
Tout d’abord, selon les documents officiels publiés par l’AES, la CPS-DH vise à combler un vide judiciaire. Ensuite, elle affirme la souveraineté des trois pays face à ce qu’ils perçoivent comme des limites des juridictions internationales. « Nous savons qu’il y a des étrangers, des Occidentaux impliqués dans des crimes sur notre sol. Plutôt que de les voir jugés ailleurs, souvent dans des conditions d’impunité, nous voulons une justice locale, transparente et équitable », explique Agali Welé, politologue malien et observateur des dynamiques régionales.
Non seulement Agali Welé voit dans la création de la CPS-DH un tournant pour le continent, mais il estime également qu’elle pourrait inspirer d’autres régions. « Il est très probable que cette Cour donne naissance à de nouvelles initiatives en Afrique. C’est un message fort : nous pouvons nous doter de nos propres mécanismes de justice ».
Car en effet, cette initiative s’inscrit dans une logique de rupture avec certaines institutions internationales, après les coups d’État successifs au Mali (2020), au Burkina Faso (2022) et au Niger (2023). En effet, les trois pays, désormais gouvernés par des régimes militaires, ont multiplié les signes de distanciation vis-à-vis de l’ordre judiciaire occidental, notamment en quittant la Cour pénale internationale (CPI), qu’ils accusent de partialité.
Fonctionnement et défis de la nouvelle Cour
D’une part, si les détails concrets sur la composition et les procédures restent à préciser, l’AES a d’ores et déjà annoncé plusieurs mécanismes clés pour garantir l’efficacité de la CPS-DH. D’autre part, un centre pénitentiaire de haute sécurité pour les détenus sensibles sera mis en place. Par ailleurs, une base de données judiciaire partagée entre les trois pays est prévue. Enfin, une plateforme numérique facilitera la coopération transfrontalière.
Mais les défis pour y arriver sont nombreux. Notamment, assurer la transparence des procès, garantir les droits de la défense et éviter toute instrumentalisation politique. Par conséquent, pour l’AES, cette Cour est aussi un test de légitimité face à la communauté internationale. Dans un Sahel en proie à l’instabilité et aux violences jihadistes, la CPS-DH se présente donc comme un outil à la fois judiciaire et symbolique.
Roger BIÈRE
